Le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions
Le 20 juillet 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l'entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l'EILL (Daech) et Al-Qaida. Les mesures de gel des avoirs, d'interdiction de voyager et d'embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s'appliquent donc plus à l'entrée suivante:
QDi.164 : OTHMAN DERAMCHI
Liens : https://www.un.org/press/fr/2017/sc12920.doc.htm
