FAQ

 CTRF

  • Quel est le rôle de la CTRF ?

La CTRF est chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et plus particulièrement de traiter les déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les entités déclarantes.

La CTRF analyse activement les déclarations de soupçons, compile et diffuse les informations relatives à la Lutte contre le blanchiment d'argent auprès des banques et effectue une certaine auto-analyse quantitative et qualitative.

 

  • Quelles sont les principales missions de la cellule de renseignements financiers ?

Elle a pour fonction essentielle de recevoir, d'analyser et de transmettre les déclarations de soupçons identifiés et signalés par le secteur privé. Les CTRF fonctionnent donc comme un intermédiaire entre les entités privées, soumises aux obligations de LBC/FT, et les services d'application de la loi.

La CTRF accuse réception de la déclaration de soupçon et procède à la collecte de tous renseignements et indices permettant d'établir l'origine des fonds ou la nature réelle des opérations faisant l'objet de la déclaration. La forme et le contenu des déclarations de soupçons sont définis par le décret exécutif n° 06-05, du 09 janvier 2006 fixant la forme, le modèle, le contenu ainsi que l’accusé de réception de la déclaration de soupçon.

La Cellule procède ensuite à l’analyse des déclarations et à une enquête, au cours de laquelle elle effectue des recoupements financiers et recourt, le cas échéant, à des échanges d’informations, y compris au plan international.

Elle assure enfin la transmission du dossier au procureur de la République compétent conformément à la loi, chaque fois que les faits déclarés sont susceptibles de constituer l'infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les informations communiquées à la CTRF sont   confidentielles. Le secret professionnel ou le secret bancaire ne sont pas opposables à la CTRF.

 

  • Quelles autres administrations participent dans la lutte contre le blanchiment d’argent?

D’autres Administrations participent également à la lutte contre le blanchiment d’argent en adressant à la CTRF un rapport dès qu’ils découvrent, lors de leurs missions de vérification et de contrôle, l’existence de capitaux ou d’opérations paraissant provenir d’une infraction ou semblant destinés au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, notamment la Banque d’Algérie et les services des Impôts, des Douanes, du Domaine, du Trésor ainsi que de l’Inspection Générale des Finances.

 

 

GAFI

     1. Documents essentiels du GAF:

       2. Calendrier des événements:

       https://www.fatf-gafi.org/fr/calendars/events.html

       3. Quelles sont les Résultats de la plénière du GAFI, 23-25 octobre 2024:

       https://www.fatf-gafi.org/fr/publications/Gafiengeneral/outcomes-fatf-plenary-october-2024.html

       4. Quelles sont les Juridictions soumises à une surveillance accrue - 25 octobre 2024:

       https://www.fatf-gafi.org/en/publications/High-risk-and-other-monitored-jurisdictions/increased-monitoring-october-2024.html

      5. On vient de me proposer de l'argent pour utiliser mon compte bancaire afin de recevoir des fonds pour le compte d'une                       société basée à l’étranger. Je pense qu'il s'agit d'une escroquerie. À qui dois-je m'adresser ?

Le GAFI est un organisme international qui élabore des politiques. Il ne joue aucun rôle dans les questions d'application de la loi, les enquêtes ou les poursuites. Si vous avez connaissance d'une affaire qui, selon vous, pourrait être liée au blanchiment d'argent, vous devez contacter vos autorités locales, en particulier la cellule de renseignement financier de votre pays (comme FinCEN aux États-Unis, NCA au Royaume-Uni, Tracfin en France).

       6. Le « nom de l'association ou de l'entreprise » est il reconnu par le GAFI ?

Le GAFI est un organisme international d'élaboration de politiques qui fixe des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Toutefois, le GAFI n'est pas en mesure de donner des conseils concernant les références ou les travaux des associations.

       7. Le GAFI et l'OCDE sont-ils liés ?

Le GAFI et l'OCDE sont des organisations distinctes. Bien que les pays membres se recoupent dans une large mesure, plusieurs pays sont membres du GAFI et non de l'OCDE, et vice versa. Toutefois, le secrétariat du GAFI (qui compte actuellement 40 personnes) est hébergé administrativement à l'OCDE.

En outre, le GAFI n'a pas été créé en tant qu'organisation internationale formelle. Il s'agit plutôt d'un groupe de travail composé de gouvernements membres qui acceptent de financer le GAFI sur une base temporaire avec des objectifs et des projets spécifiques (un « mandat »). 

       8. Est-ce que le GAFI a une liste de pays considérés comme des juridictions à faible taux d'imposition ou des abris fiscaux ?

Non, le GAFI n'aborde pas du tout les questions liées aux juridictions à faible taux d'imposition ou à la concurrence fiscale. Le mandat du GAFI se concentre uniquement sur la lutte contre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme.

 

GAFIMOAN / MENAFATF 

 

 

  1. Quels sont le pays membres du GAFIMOAN:

          https://www.menafatf.org/about/Members-Observers/members

       2.     Quels sont les Groupes régionaux de type GAFI:

  1. Les Rapports d'évaluation:

          https://www.menafatf.org/mutual-evaluations-follow/evaluation-reports-2

  1. Les Rapports de suivi:

          https://www.menafatf.org/mutual-evaluations-follow/follow-up-reports