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Instructions

Publication : 6 novembre 2024
Affichages : 6418

- Instruction n°01-2024 du 18 janvier 2024  de la Banque d'Algérie portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

- Instruction n° 1 de la Commission de Supervision des Assurances du 21 novembre 2024 relative au devoir de vigilance à l’égard de la clientèle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

- Instruction COSOB n°25-01 du 26 février 2025 fixant les règles de mise en œuvre des tests de compétence et d'honorabilité pour les dirigeants des assujettis soumis au contrôle de la COSOB dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération de destruction massive. 

 

 

 

 

 

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