Arrêtés

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- Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant approbation du réglement de la COSOB n° 24-01 du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la LCB-FT et FP.

- Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portants mis en place d'un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux.

- Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant mise en place d'un règlement pour la prévention et lutte contre BA,FT,FP ,à légard des experts comptables,des commissaires aux comptes et des comptables.

-Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 27 avril 2026 portant désignation des membres du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et FT.