Arrêtés

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- Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant approbation du réglement de la COSOB n° 24-01 du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la LCB-FT et FP.

- Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portants mis en place d'un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux.