Réglements

Affichages : 6557

- Règlement de la Banque d'Algérie n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 21 sept 2023 relatif aux conditions d'autorisation d'agrément et d'exercice des bureaux de charge.

- Règlement de la COSOB n°24-01 du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à LCB-FT et FP.

- Règlement de la Banque d'Algérie n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la LCB-FT et FP.

- Règlement n° 01 du 06 novembre 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.