Lignes Directrices

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-Lignes directrices n° 01/2024 du 26 -08- 2024 relatives aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds et biens dans le cadre des sanctions financières ciblées

-Lignes Directrices COSOB n°01-2025 du 27 mars 2025 relatives aux mesures d’identification et de vérification des bénéficiaires effectifs.

-Lignes directrices COSOB n°02-2025 du 27 mars2025 relatives aux mesures de vigilance à prendre vis-à-vis des clients.

-Lignes directrices  COSOB n° 04-2025 du 27 mars 2025 relatives à l’auto-Evaluation des assujettis au risque du BA-FT et FP.