Plan du site - CTRF

• 1. Accueil
  • Le mot du Président
  • À propos de la CTRF
  • Activités du Président
• 2. Entités et personnes sous sanction
  • Listes des sanctions internationales
    • Liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
    • Liste du Comité du Conseil de sécurité (résolutions 1267 / 1989 / 2253)
  • Listes des personnes et entités terroristes nationales
  • Déclarations de soupçons

• 3. Coopération
  • Coordination nationale
    • Listes des protocoles
  • Coopération internationale
  • Normes internationales (GAFI)
  • Rapport d’évaluation mutuelle
  • Rapport CTRF
  • Cellules de Renseignement Financier (CRF)
    • Charte du Groupe Egmont des Cellules de Renseignement Financier
    • Principes d’échange d’informations entre les Unités de Renseignement Financiers
• 4. Cadre juridique
  • Constitution
  • Lois et Ordonnances
  • Décrets
  • Arrêtés
  • Règlements
  • Décisions
  • Instructions – Disséminations – Lignes Directrices
    • Instructions
    • Disséminations
    • Lignes Directrices
• 5. Publications
  • Évaluation nationale des risques
  • Guide sur l'application de sanctions internationales ciblées
  • Bilan annuel d’activité
  • Rapport sur les typologies de BC/FT/FP
  • Archives
• 6. Contact / FAQ
  • Nous contacter
  • FAQ