Dans le cadre des séances de communication et de sensibilisation initiées par la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) à destination des autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance prévues par la loi n° 23-01 du 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une séance de travail s’est tenue, mardi 23 janvier 2024, à dix heures du matin (10 heures) au siège de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations en Bourse (COSOB), entre les représentants de la CTRF et les représentants de la COSOB, dans le but d'examiner les mesures qui doivent être prises, afin de remédier aux lacunes constatées dans le rapport d'évaluation mutuelle de l'Algérie publié par le Groupe d'Action Financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord en mai 2023, notamment en ce qui concerne le secteur boursier.
Au cours de cette séance, de nombreux points ont été abordés, tels que : les missions de contrôle exercées par la COSOB, les mesures de vigilance à prendre par la COSOB dans le domaine de la prévention contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, les sanctions financières ciblées, les intermédiaires en opérations de bourse (IOB), le crowdfunding et les conseillers en investissement participatif (CIP), les sociétés capital investissement (SCI), la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières (SGBV), et l’évaluation nationale des risques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
Ainsi que les dispositions du décret exécutif n° 23-430 du 29 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis, et les lignes directrices établies par la COSOB dans le domaine de la prévention contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme.
La séance de travail a abouti aux résultats suivants :
- La coordination entre la COSOB et la CTRF lors de l'élaboration des règlements, programmes et instructions relatifs à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive dans le secteur boursier ;
- La nécessité d'organiser des forums et des formations dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive au profit de la COSOB et des assujettis du secteur boursier, en présence des experts de la cellule de traitement du renseignement financier ;
- La nécessité de mettre en place un système de contrôle interne chargé de prévenir et de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
- La nomination par les assujettis du secteur boursier d’un directeur de la conformité et d'un correspondant auprès de la CTRF chargé du dépôt des déclarations de soupçon.