lignes directrices de la CTRF

lignes directrices de la Banque d'Algerie

Loi n° 15-06 du 15 février 2015 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Loi n° 14-01 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal

Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

Ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010 relative à la monnaie et au crédit

Décret 08-113 du 09 avril 2008 sur les assurances

Décret exécutif N° 02-127 du 24 Moharrem 1423 correspondant au 7 Avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier.

-Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula correspondant au 28 Mai 2007 portant organisation des services techniques de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier.

-Arrêté du 30-03-2008 fixant les modalités d'appl. de lart 21 de la loi 05-01 du 06-02-2005 Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme.

-Loi N° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 Février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

-Réglement n° 12-03 du 14 Moharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

-Décret exécutif N° 06-05 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 Janvier 2006 fixant la forme, le modèle, le contenu ainsi que l’accusé de réception de la déclaration de soupçon.

-Loi N° 06-01 du 21 Moharrem 1427 correspondant au 20 Février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

-Lois 04-14 et 04-15 du 10 Novembre 2004 incriminant le blanchiment et le crime transnational organisé.

-Loi 04-18 du 13 Dhou El Kaada correspondant au 25 Décembre 2004 relative à la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et de substances psychotropes.

-Ordonnance 05-06 du 23 Août 2005 relative à la lutte contre la contrebande

-Ordonnance 96-22 du 09 Juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

-Ordonnance n° 03-01 du 19-02-03 modifiant et completant l'ord. 96-22 du 19-07-96 mvt captx vers etranger.

Ordonnance n°10-03 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger

Réglement n° 07-01 du 03-02-2007 relatif aux régles applicables aux transactions courantes avec l'etranger et aux comptes devises.

-Décret exécutif n° 08-275 du 06 Septembre 2008 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 02-127 du 24Moharam 1423 corespondant au 27 Avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Traitement du renseignement Financier (CTRF)

-Décret exécutif n° 13-157 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)

-Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie (Banque d'Algerie).

• Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Convention pour répression de la capture illicite d’aéronefs
• Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
• Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
• Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatique
• Convention internationale contre la prise d’otages
• Convention sur la protection physique des matières nucléaires
• Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
• Protocole à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
• Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection
• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
• Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes adoptée le 20/12/1988 à Vienne et entrée en vigueur le 11/11/1990.
• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée le 09/12/1999 (New York), ratifiée le 23/12/2000.
• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée le 15/11/2000 (Palerme), ratifiée le 05/02/2002.
• Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée le 31/10/2003, ratifiée le 19/04/2004.
• Convention de l’Union Africaine sur la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger le 14 juillet 1999.
• Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
• Convention de l’organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international adoptée le 01 juillet 1999 à Ouagadougou et ratifiée par l’Algérie par Décret Présidentiel n°07-282 du 23/09/2007.
• Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le domaine de la prévention et de LBA/FT.
• Les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU (CSNU):

Résolution 1989 (2011)

Résolution 1988 (2011)

S/Résolution/1267(1999)

S/Résolution/1333(2000)

S/Résolution/1363(2001)

S/Résolution/1373(2001)

S/Résolution/1390(2002)

S/Résolution/1455(2003)