A PROPOS DE LA CTRF
Missions
La Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) a été créée par décret exécutif n°02 -127, du 07 avril 2002. Une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des finances et dont le siège de la cellule est fixé à Alger.
La CTRF est chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et plus particulièrement de traiter les déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les entités déclarantes.
Organisation
Comprenant un effectif de cinquante-deux (52) personnes. La CTRF est dirigée par un président, assisté d’un Conseil constitué de membres représentants d’institutions financières, juridiques et sécuritaires.
La Cellule est gérée par un secrétaire général qui gère les affaires administratives de la structurée en quatre départements techniques :
- Le président
Le président est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des finances, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables.
- Le conseil
Le conseil de la cellule est composé de neuf (9) membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière judiciaire, financière et sécuritaire.
- Le secrétariat général
La cellule est dotée d’un secrétariat général placé sous l’autorité d’un secrétaire général qui en assure la gestion administrative et financière et informatique, sous la supervision du président de la cellule.
- Départements et services:
La CTRF est organisée en 4 départements structurés en Services pour ses activités opérationnelles :
1- Département des enquêtes et des analyses opérationnelles et stratégiques
Chargé de la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l’analyse opérationnelle des déclarations de soupçon et du pilotage des enquêtes, ainsi que de l’analyse stratégique et des tendances.
- Service de la collecte du renseignement et des relations avec les correspondants
- Service des analyses opérationnelles
- Service des analyses stratégiques et des tendances
2- Département de la documentation et des systèmes d’information
Chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires au fonctionnement de la cellule
- Service de la documentation et des archives
- Service du système d’information
- Service de la sécurité informatique
3- Département juridique
Chargé des relations avec les instances judiciaires compétentes et du suivi judiciaire et des analyses juridiques
- Service des relations avec les instances judiciaires compétentes et du suivi des questions judiciaires
- Service de l’analyse juridique
4- Département de la coopération, des relations publiques et de la communication
Chargé des relations bilatérales et multilatérales avec les instances ou institutions étrangères œuvrant dans le même domaine d’activité de la cellule et des opérations de vulgarisation envers les assujettis et le public, ainsi que des relations publiques et avec les médias.
- Service des relations avec les cellules homologues
- Service des relations avec les organisations régionales et internationales
- Service de la vulgarisation, des relations publiques et de la communication
Pouvoirs
Les missions de la CTRF consistent à traiter le renseignement financier recueilli à travers les déclarations de soupçons émanant des Institutions financières ainsi que des professions non financières (notaires, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, commissionnaires en douanes, intermédiaires en opérations de bourse, agents immobiliers, concessionnaires automobiles…), concernant des transactions ou opérations douteuses.
D’autres Administrations participent également à la lutte contre le blanchiment d’argent en adressant à la CTRF un rapport dès qu’ils découvrent, lors de leurs missions de vérification et de contrôle, l’existence de capitaux ou d’opérations paraissant provenir d’une infraction ou semblant destinés au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, notamment la Banque d’Algérie et les services des Impôts, des Douanes, du Domaine, du Trésor ainsi que de l’Inspection Générale des Finances.
La CTRF accuse réception de la déclaration de soupçon et procède à la collecte de tous renseignements et indices permettant d'établir l'origine des fonds ou la nature réelle des opérations faisant l'objet de la déclaration. La forme et le contenu des déclarations de soupçons sont définis par le décret exécutif n° 06-05, du 09 janvier 2006 fixant la forme, le modèle, le contenu ainsi que l’accusé de réception de la déclaration de soupçon.
La Cellule procède ensuite à l’analyse des déclarations et à une enquête, au cours de laquelle elle effectue des recoupements financiers et recourt, le cas échéant, à des échanges d’informations, y compris au plan international.
Elle assure enfin la transmission du dossier au procureur de la République compétent conformément à la loi, chaque fois que les faits déclarés sont susceptibles de constituer l'infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les informations communiquées à la CTRF sont confidentielles. Le secret professionnel ou le secret bancaire ne sont pas opposables à la CTRF.
